Secteur — Santé
Les ne se traitent pas comme les autres.
Le RGPD les classe parmi les catégories particulières de données : leur traitement est interdit par principe, sauf exceptions encadrées. Un site de professionnel de santé doit donc être conçu en sachant précisément ce qu’il collecte — et ce qu’il vaut mieux ne pas collecter du tout.
Le risque
Ce qui est spécifique à votre profession
Le régime applicable est plus strict que pour n’importe quel autre secteur. Trois points le résument.
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01
Catégorie particulière : interdiction de principe
Les données concernant la santé font l’objet d’une interdiction de traitement, levée seulement dans des cas précis — dont les soins assurés par un professionnel soumis au secret. Autrement dit : ce qui est légitime dans votre dossier patient ne l’est pas automatiquement dans un formulaire web.
RGPD, art. 9
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02
Un motif de consultation est une donnée de santé
Un champ libre « expliquez votre demande » dans un formulaire de prise de rendez-vous recueille, en pratique, des données de santé. La conception du formulaire décide donc du régime juridique qui s’applique à votre site.
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03
Hébergement de données de santé (HDS)
Héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte d’un professionnel impose de recourir à un hébergeur certifié HDS. Cette exigence porte sur l’hébergeur, et elle ne se contourne pas.
Code de la santé publique, art. L1111-8
La réponse
Ce que change un site conçu sérieusement
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Le formulaire ne collecte pas de données de santé
Un formulaire de contact bien conçu recueille de quoi vous rappeler — nom, moyen de contact, disponibilité — et pas le motif médical. Ce qui n’est pas collecté n’a pas à être protégé, ni justifié, ni notifié en cas de fuite.
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La prise de rendez-vous est traitée à part
Si vous voulez une vraie prise de rendez-vous en ligne, elle relève d’un projet distinct avec ses propres obligations. Elle n’est pas glissée dans un site vitrine comme une fonctionnalité de plus.
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Le secret médical n’est pas percé par des traceurs
Aucune mesure d’audience, aucun pixel publicitaire : la consultation d’une page « suivi de grossesse » ou « addictologie » ne part chez personne. C’est un sujet sur lequel la CNIL a déjà sanctionné.
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Vos obligations sont écrites, pas supposées
Le site est livré avec la liste de ce qu’il collecte, pourquoi, pendant combien de temps et qui y a accès. C’est ce qu’on vous demandera, et ça ne s’improvise pas après coup.
Les offres adaptées
Ce qui convient à
Questions fréquentes
Ce qu’on demande le plus
Cleario est-il hébergeur certifié HDS ?
Non, et c’est une information importante. Cleario conçoit et développe ; l’hébergement certifié HDS est un agrément que détiennent des hébergeurs spécialisés. Si votre projet doit stocker des données de santé, le site est construit pour être déployé chez un hébergeur certifié, choisi avec vous. Méfiez-vous de tout prestataire qui laisse entendre le contraire.
Un site vitrine de cabinet est-il concerné par le HDS ?
En général non : un site qui présente votre activité et permet de vous contacter sans recueillir d’information médicale n’héberge pas de données de santé. C’est justement pour cela que la conception du formulaire est déterminante — c’est elle qui fait basculer, ou non, dans un régime beaucoup plus lourd.
Et Doctolib, ou un autre service de prise de rendez-vous ?
Ces services gèrent leur propre conformité et leur propre hébergement. Le site peut simplement renvoyer vers votre agenda existant : c’est souvent la solution la plus simple, la moins chère et la plus sûre. Elle vous sera dite si c’est le cas.
Audit gratuit
En 20 minutes, vous verrez
Votre site est passé au crible depuis l’extérieur, exactement comme le ferait quelqu’un de mal intentionné. On regarde ensemble, et vous repartez avec le rapport écrit.
- Gratuit, sans engagement et sans relance commerciale.
- 20 minutes, en visioconférence ou par téléphone.
- Le rapport écrit vous appartient — même sans suite donnée.
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